Licence Publique Générale GNU Limitée, Version 2.1, Février 1999

Free Software Foundation

199902


This is an unofficial translation of the GNU Lesser General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU LGPL--only the original English text of the GNU LGPL does that. However, we hope that this translation will help French speakers understand the GNU LGPL better. Voici (http://www.linux-france.org/article/these/lgpl.html) une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale Limitée du projet GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU LGPL. Nous espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la LGPL.

1. Copyright

Copyright © Free Software Foundation, Inc. 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 États-Unis, 1991, 1999.

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n'est permise.

[Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur de la Licence Publique Générale GNU pour les bibliothèques, version 2, d'où le numéro de version 2.1.]

2. Préambule

Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, les Licences Publiques Générales GNU (GNU General Public Licenses) sont destinées à vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.

Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à certains programmes de la Free Software Foundation, typiquement les bibliothèques, comme à tout autre programme dont l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez vous aussi l'utiliser, mais nous vous suggérons de réfléchir attentivement, en vous fondant sur les explications données ci-dessous, à la meilleure stratégie à employer dans chaque cas particulier, de la présente licence ou de la Licence Publique Générale ordinaire.

Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour vous assurer la liberté de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes autorisé.

Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de bibliothèques protégées par la présente Licence. En d'autres termes, il vous incombera en ce cas de:

Nous protégeons vos droits de deux façons: d'abord par le copyright du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement à copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien que la bibliothèque concernée ne fait l'objet d'aucune garantie. En outre, si un tiers la modifie puis la redistribue, tous ceux qui en recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de la version originale afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur de la bibliothèque.

Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des sociétés puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte, en en restreignant de ce fait les utilisateurs. Par conséquent, nous exigeons que tout dépôt de brevet accordé à une version de la bibliothèque soit compatible avec la totale liberté d'utilisation exposée dans la présente licence.

La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique Générale ordinaire. La présente licence, la Licence Publique Générale GNU Limitée, concerne un certain nombre de bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence Publique Générale ordinaire. Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques afin de permettre à des programmes non libres d'être liés avec ces dernières.

Quand un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque partagée, l'ensemble forme légalement parlant un travail combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C'est pourquoi la Licence Publique Générale ordinaire n'autorise une telle édition de liens que si l'ensemble qui en résulte satisfait ses critères de liberté. La Licence Publique Générale Limitée est permissive quant aux critères que doit remplir un code lié avec la bibliothèque en question.

Nous qualifions cette licence de «Limitée» car les garanties de liberté qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par rapport à celles de la Licence Publique Générale ordinaire. Elle limite également les avantages que peuvent acquérir d'autres développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les programmes non libres. C'est à cause de ces limitations que nous utilisons la Licence Publique Générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée est avantageuse dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, on observe (rarement) un besoin particulier d'encourager autant que possible l'utilisation d'une certaine bibliothèque, de telle sorte qu'elle devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser des programmes non libres à utiliser cette bibliothèque. Un cas plus fréquemment rencontré est celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction que des bibliothèques non libres et très répandues. Il y a alors peu à gagner à limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres, et on utilisera la Licence Publique Générale Limitée.

Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser une bibliothèque particulière autorise plus de monde à utiliser une grande quantité de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser la bibliothèque GNU pour le langage C dans des programmes non libres permet à beaucoup plus de gens d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation GNU, ainsi que sa variante GNU/Linux.

Bien que la Licence Publique Générale Limitée Limite la liberté des utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un programme lié avec la Bibliothèque a la liberté et la possibilité d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.

Les termes et conditions précis selon lesquels on peut copier, distribuer, et modifier une telle bibliothèque suivent. Accordez une attention toute particulière à la différence entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et un «travail qui utilise la bibliothèque». Celui-là renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors que celui-ci doit être combiné à la bibliothèque pour être exécuté.

3. Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification

4. Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques

Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier. Vous pouvez atteindre ce but en autorisant la redistribution selon les présentes clauses (ou, c'est une autres solution, selon les termes de la Licence Publique Générale ordinaire).

Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre bibliothèque (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de «copyright» et indiquer où résident toutes les autres indications):

((une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et donner une idée de sa finalité))

Copyright (C) <année> ((nom de l'auteur))

Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU Limitée publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).

Cette bibliothèque est distribuée car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU Limitée pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU Limitée en même temps que cette bibliothèque; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis.

Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que votre adresse postale.

Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur la bibliothèque:

...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur la bibliothèque «(nom de la bibliothèque)» réalisée par ...((nom de l'auteur)).

((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).

C'est tout!